J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0400148A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 novembre 2004, M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une durée de cinq ans à compter de son affectation dans ces fonctions.